Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Identification de l’entreprise
Le site https://coaching.terre-éveil.fr est exploité par :
- Laurine Gilles, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 91836305200013
- Loïc Decreton, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 52107326200052
Terre Éveil est une marque commerciale utilisée conjointement par ces deux entrepreneurs, sans création d’entité juridique distincte.
2. Nature des prestations
Les prestations concernées par les présentes CGV sont les formations et programmes d’accompagnement accessibles sur le site https://coaching.terre-éveil.fr, en accès libre, payant ou gratuit. Ces formations sont proposées sous forme de contenus en ligne (vidéos, documents téléchargeables, quiz, lives, accompagnement à distance).
3. Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via un compte personnel créé par l’utilisateur. Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé. Le non-respect de cette clause peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées proposées au moment de l’achat.
5. Modalités de paiement et rétractation
- Les formations sont accessibles dès validation du paiement.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le contenu numérique accédé, sauf accord préalable du formateur.
- Aucun remboursement n’est possible après accès au contenu, sauf cas exceptionnel décidé à la discrétion des formateurs.
6. Obligations du client
Le participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite, de confidentialité des contenus et de respect mutuel dans les échanges communautaires ou durant les sessions en direct.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (vidéos, PDF, textes, exercices, visuels, noms de formation, etc.) sont la propriété exclusive de Terre Éveil. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription à une formation sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande : contact@terre-éveil.fr.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du formateur concerné.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux formations : contact@terre-éveil.fr